Le PEL ou le Plan d’Épargne Logement est une forme de placement qui offre à toute personne qui y souscrit le privilège d’obtenir, ultérieurement, un prêt à un pourcentage plus ou moins attractif. Ce crédit permettra au particulier d’acquérir un logement qui sera utilisé en tant que résidence principale du propriétaire ou de sa famille. En outre, le souscripteur a le droit de conserver son plan d’épargne pendant 15 ans. Si vous songez souscrire à ce produit bancaire, il serait alors peut-être temps de se pencher plus sérieusement sur les différentes particularités de celui-ci.
Les conditions d’ouverture d’un plan d’épargne logement
Le PEL est un compte réglementé qui vous permet d’avoir des intérêts. Ces derniers sont dispensés d’impôt sur le revenu si le plan a été ouvert avant 2018. Toutefois, ces rémunérations seront soumises aux prélèvements sociaux. Par ailleurs, les PEL ouverts depuis 2018 sont entièrement fiscalisés. Pour souscrire à un plan d’épargne logement, certaines conditions sont prises en compte. En effet, si vous êtes déjà titulaire d’un PEL, vous n’avez nullement l’autorisation d’en ouvrir un autre. Un individu ne doit avoir qu’un seul plan d’épargne. À titre d’information, toute personne, majeure ou mineure, a le droit de détenir ce produit bancaire. En outre, si vous avez un compte d’épargne logement, vous pouvez souscrire à un PEL, à condition de l’ouvrir dans la même institution bancaire que votre CEL. Enfin, vous êtes tenus de signer un contrat avec l’établissement bancaire et de payer le montant minimum demandé.
Les versements à satisfaire avec le plan d’épargne logement
Accessible à tous les Français, le plan d’épargne logement est un compte bloqué qui requiert un versement initial. Effectivement, au moment de la souscription, vous avez l’obligation de faire un versement minimal de 225 euros. Vous devez, ensuite, effectuer un paiement annuel d’une valeur de 540 euros minimum. Si vous n’avez pas la possibilité de satisfaire d’un seul coup ce montant, vous êtes autorisés à réaliser des versements périodiques. Vous pouvez donc déposer soit 45 euros tous les mois, soit 135 euros tous les trois mois, soit 270 euros tous les six mois. En outre, vous êtes libres d’effectuer des versements exceptionnels. Néanmoins, le montant à placer ne doit pas aller au-delà des 61 200 euros.
Les conséquences d’une résiliation du plan d’épargne logement
Tout au long de la phase d’épargne, vous êtes libre de mettre fin à votre PEL, à n’importe quel moment. Toutefois, si vous clôturez celui-ci avant ses quatre ans, vous serez pénalisés. En effet, dans le cas où vous décidez de fermer le plan d’épargne logement avant ses deux ans, les intérêts seront réévalués au pourcentage du CEL en vigueur à la date de résiliation. Vous n’aurez plus droit aux prêts et à prime. Par ailleurs, une fermeture entre deux et trois ans vous permet de maintenir le bénéfice du taux de rémunération du plan. En revanche, vous perdez vos droits à prêts et à prime. En outre, une clôture entre trois et quatre ans vous donne la possibilité de conserver la rémunération au taux du PEL dans le contrat. Par contre, vos droits à prêts et à prime seront réduits. Il est à souligner que la prime d’État est supprimée pour tous les plans d’épargne logement ouverts après 2017.
